Merci de consulter attentivement ces conditions régissant l’accès, l’usage du site ainsi que l’utilisation des contenus annexes. L’accès au site implique une acceptation sans réserve.

11 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès ou la consultation du site s’effectue sous réserve de l’acceptation expresse des présentes conditions. En cas de désaccord, veuillez quitter la plateforme.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à toute mention du site ou de ses services.

• « Site » : ensemble des pages et ressources accessibles à l’adresse domaine.com.
• « Utilisateur » : toute personne consultant ou recourant aux fonctionnalités proposées sur domaine.com.
• « Données personnelles » : informations identifiant directement ou indirectement un individu physique.
• « Service » : tout contenu, fiche, formulaire ou ressource fourni sur la plateforme.

Utilisation du service

Il est interdit de contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de sécurité mises en place sur le site.

Admissibilité

Le site s’adresse à tout utilisateur majeur ou habilité selon la réglementation en vigueur en France.

Accès strictement réservé aux personnes autorisées et majeures.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation française et l’intégrité du service.

• Fournir des informations réelles lors de l’utilisation des formulaires.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants le cas échéant.
• Ne pas transmettre de contenus illicites ou frauduleux.
• Signaler toute utilisation suspecte ou anomalie constatée.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’objet du site est expressément prohibée.

• Usurper l’identité d’un tiers dans les formulaires ou échanges.
• Importer ou diffuser des éléments à caractère malveillant.
• Tenter d’intégrer ou d’extraire des données par des moyens non autorisés.
• Altérer ou perturber l’accès au site via des outils automatisés.
• Utiliser le site à des fins contraires à la réglementation.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur domaine.com sont protégés. Toute reproduction, modification, distribution non autorisée est interdite sans accord préalable.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur demeure responsable des éléments transmis via le site.

Politique de confidentialité

La collecte et l’usage des données sont encadrés par la politique dédiée et le respect du RGPD. Consultez ladite politique régulièrement. Voir la politique confidentialité

Clause de non-responsabilité

Le site fournit des ressources à titre indicatif. Aucune garantie sur l’exactitude ou l’exhaustivité n’est donnée.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou incident lié à l’accès ou l’utilisation des ressources.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de violation des présentes conditions ou de dommages causés.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige sera soumis an préalable à une tentative de résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions relèvent du droit français. Juridiction fixée au ressort du siège social.

Résiliation

Le site peut suspendre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer à tout moment, sans préavis obligatoire.

Divisibilité

Si une disposition n'est plus valide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’ensemble des règles qui s’appliquent aux utilisateurs du service.

Contact service conditions

Pour toute question sur ces conditions, adressez-vous au support dédié repris ci-dessous.